Abeilles solitaires : Ce sont des abeilles sauvages au mode de vie généralement solitaire et qui ne fabriquent pas de miel récolté par l’homme. Elles ne fondent généralement pas de colonies organisées autour d’une reine, des ouvrières et des mâles comme le font, par exemple, les abeilles domestiques.
Agenda 21 : L'Agenda 21 est un plan d'action pour le XXIème siècle. Adopté par 173 chefs d'État lors du sommet de la Terre, à Rio de Janeiro, en 1992, il décrit les secteurs où le développement durable doit s’appliquer, et fixe les objectifs de conservation et gestion des ressources aux fins de développement.
Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AMVAP ou AVAP) : Les AMVAP remplacent depuis le 14 juillet 2010 les Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP). Les ZPPAUP mises en place avant le 14 juillet 2010 continueront de produire leurs effets de droit, au plus tard jusqu’au 14 juillet 2016. Les AMVAP sont des servitudes d'utilité publique ayant pour objet de promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces. Elles sont créées à l'initiative de la ou des communes ou d'un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) lorsqu'il est compétent en matière d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU), sur un ou des territoires présentant un intérêt culturel, architectural, urbain, paysager, historique ou archéologique (article L. 642-1 du Code du patrimoine).
Aménagement forestier : L’aménagement forestier est un document obligatoire de gestion pour les forêts publiques dès qu’elles relèvent juridiquement du régime forestier. Font parties du régime forestier les forêts domaniales, c'est-à-dire appartenant au domaine privé de l’Etat, et certaines forêts des collectivités locales. L’aménagement forestier est élaboré suite à un inventaire forestier détaillé, et ne peut être mis en œuvre qu’après avoir été validé par le propriétaire et l’Office National des Forêts (ONF), puis approuvé par arrêté ministériel pour les forêts domaniales, et par arrêté préfectoral pour les forêts des collectivités. Ce document comprend une description de la composition de la forêt et ses différentes fonctions et des plans de gestion.
Arrêté de Protection de Biotope (APB) : Les APB ont Ces arrêtés ont pour fondement l’article R. 411-15 du Code de l’environnement : « Afin de prévenir la disparition d'espèces figurant sur la liste prévue à l'article R. 411-1, le préfet peut fixer, par arrêté, les mesures tendant à favoriser, sur tout ou partie du territoire d'un département […], la conservation des biotopes tels que mares, marécages, marais, haies, bosquets, landes, dunes, pelouses ou toutes autres formations naturelles, peu exploitées par l'homme, dans la mesure où ces biotopes ou formations sont nécessaires à l'alimentation, à la reproduction, au repos ou à la survie de ces espèces. » Il existe des deux sortes d’APB, ceux crées au nom de l’équilibre biologique des milieux, et ceux mis en place pour la protection des biotopes nécessaires à la survie d’une espèce protégée.
Association naturaliste : Association composée de scientifiques ou amateurs éclairées qui pratique les sciences naturelles, notamment la botanique, la zoologie, et/ou la minéralogie.
Atlas de Biodiversité (ABC) : Les atlas de biodiversité sont des outils permettant la réalisation d’inventaires (habitats, faune, flore) à l’échelle de la commune ou de l'intercommunalité. Ces atlas sont réalisés avec l’aide des associations naturalistes, ou des professionnels du milieu dans un esprit de sciences participatives. Cet inventaire peut par la suite devenir un outil d’action pour les collectivités.
Avifaune : Ensemble des espèces d’oiseaux d’un milieu spécifique.
Biocénose : Ensemble des êtres vivants coexistant dans un espace donné, et de leurs interactions. C’est l’ensemble des êtres vivants d’un écosystème.
Biodiversité : Le mot biodiversité est la contraction de « diversité biologique ». Ce terme est souvent assimilé à l’ensemble des êtres vivants d’un milieu, mais en réalité la biodiversité est bien plus large que ça, et ne peut en aucun cas être assimilée à de seuls inventaires ou catalogues d’espèces. La biodiversité c’est toute l’information génétique comprise dans un individu, une espèce, une population, un écosystème. C’est l’ensemble de toutes les relations établies entre les êtres vivants, entre eux et avec leur environnement.
Biomasse : Masse totale de matière vivante, animale et/ou végétale, présente dans un biotope délimité, à un moment donné.
Biotope : Ensemble des facteurs physico-chimiques caractérisant un écosystème. C’est le support physique (non vivant) de l’écosystème.
Communauté : Sous-ensemble de la biocénose, regroupant plusieurs peuplements d’espèces en relation.
Conseil pour la bonne gestion des forêts (FSC) : Le FSC est un label environnemental qui certifie que les coupes forestières sont effectuées de manière responsable. Elle repose sur 10 critères prenant en compte la protection de la biodiversité, l’intérêt des communautés locales, des peuples autochtones et du commerce. Le FSC impose des normes plus strictes au niveau environnemental que le PEFC.
Convention sur la Diversité Biologique : Première convention internationale concernant la biodiversité, ouverte à signature lors du Sommet de la Terre à Rio en 1992 et signée à ce jour par 193 pays. Elle vise trois objectifs : la conservation de la biodiversité ; l’utilisation durable de ces éléments ; et le partage juste et équitable des bénéfices issus de l’utilisation des ressources génétiques.
Corridors écologiques : Les corridors écologiques assurent des connexions entre des réservoirs de biodiversité, offrant aux espèces des conditions favorables à leur déplacement et à l'accomplissement de leur cycle de vie. Les corridors écologiques peuvent être linéaires, discontinus ou paysagers. Ils comprennent les espaces mentionnés à l’article L. 371-1 du Code de l’environnement, et des cours d'eau mentionnés à l'article L. 211-14 du Code de l'environnement.
Délégation de compétence : Il y a délégation de compétence lorsqu'une autorité administrative (autorité délégante) habilite une autorité qui lui est subordonnée (autorité délégataire) à exercer une partie de sa compétence à sa place.
Diagnostic écologique : Le diagnostic écologique vise à appréhender l’écologie d’une parcelle urbanisable, voire simplement à améliorer la connaissance d’un territoire et à disposer d’un outil d’aide à la décision. Plus complet qu’une étude d’impact, le diagnostic écologique comprend des inventaires naturalistes, des analyses et des observations du sol, du climat, de l’eau et des espèces. Il est effectué par des écologues et des experts de l’environnement, à leur compte ou en bureaux d’études. Véritable état des lieux, il intègre une synthèse et des préconisations destinées à la maîtrise d’ouvrage et d’œuvre afin d’améliorer le potentiel de biodiversité du projet, rénovation ou construction neuve. Pour ce faire il préconise des prestations réalisables en totalité ou en partie selon les caractéristiques du site et le budget prévu.
Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie (DRIEE) d’Île-de-France : En raison de son statut particulier de région capitale, et dans le contexte de la réflexion sur le Grand Paris, la région Ile-de-France possède une organisation spécifique. La DRIEE est issue de la fusion de la direction régionale de l’environnement (DIREN) et de la direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement (DRIRE), à l’exclusion de ses missions de développement industriel et de métrologie. Comme pour les DREAL, la DRIEE est un service déconcentré du Ministère en charge de l’environnement. Elle met en œuvre sous l’autorité du Préfet de la Région d’Île-de-France les priorités d’actions de l’État en matière d’Environnement et d’Énergie.
Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) : sont des services déconcentrés du ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer et du ministère du Logement et de l'Habitat durable. Dans chaque région (hors Île-de-France et Outre-mer français qui font l’objet de dispositions juridiques spécifiques) les DREAL ont remplacé les Directions Régionales de l’Environnement (DIREN), les Directions Régionales de l’Equipement (DRE) et les Directions Régionales de l’Industrie, de la cherche et de l’Environnement (DRIRE), dont elles reprennent les missions hormis le développement industriel et la métrologie. Sous l’autorité du préfet de région, la DREAL est chargée d’élaborer et mettre en œuvre les politiques de l’État en matière d’environnement, de développement et d’aménagement durables.
Directive Habitat : La Directive Habitat (92/43/CEE), aussi appelée Directive Habitats Faune Flore, est une directive de l’Union européenne concernant la conservation des habitats naturels et des espèces de la faune et de la flore sauvage. Elle a pour objectif de maintenir ou rétablir la biodiversité de l’Union européenne, notamment en protégeant et gérant les sites d'intérêt communautaire. Pour se faire les Etats membres doivent mettre en place des Zones Spéciales de Conservation (ZSC).
Directive Oiseaux : La Directive Oiseaux (2009/147/CE) est une directive de l’Union européenne concernant la protection et la gestion des populations d’espèces d’oiseaux sauvages européens. Cette directive permet la protection des oiseaux eux-mêmes, mais également de leurs œufs, de leurs nids et de leurs habitats. Pour les espèces les plus menacées, les Etats membres doivent mettre en place des Zones de Protection Spéciale (ZPS).
Document d’objectifs (Docob) : Document d’orientation définissant pour chaque site Natura 2000, les objectifs de conservation gestion, les modalités de mise en œuvre et les dispositions financières d’accompagnement. Le Docob inclue la liste des contrats types Natura 2000 appliqués sur le site et la charte Natura 2000. Ce document de gestion est élaboré par le comité de pilotage qui choisit un opérateur en concertation avec les acteurs locaux et avec l’appui de commissions ou groupes de travail. Il est approuvé par le préfet. (Articles L. 414-2 et R. 414-9 du Code de l'environnement).
Dynamique de la végétation : En un lieu et sur une surface donnée, modification dans le temps de la composition floristique et de la structure de la végétation. Selon que ces modifications rapprochent ou éloignent la végétation du climax, l’évolution est dite progressive ou régressive.
Eaux grises : Les eaux grises sont des eaux polluées peu chargées en matières polluantes par exemple les eaux d'origine domestique, résultant du lavage de la vaisselle, des mains, des bains ou des douches. Elles s’opposent aux eaux noires qui contiennent diverses substances plus polluantes ou plus difficiles à éliminer tels que des matières fécales, ou des produits industriels.
Ecosystème : Ensemble des êtres vivants en interactions les uns avec les autres, et avec leur milieu de vie. L’écosystème est constitué du biotope et de la biocénose.
EMAS (« Système de Management Environnemental et d'Audit ») : EMAS est un règlement européen qui prescrit les exigences relatives à la mise en place d'un système de management de l'environnement (SME). Il permet à un organisme d'évaluer, améliorer et rendre compte de ses performances environnementales. Pour obtenir le certificat EMAS, l’organisme devra en plus de respecter les exigences du règlement, produire une déclaration environnementale. La déclaration environnementale est composée de la politique, des programmes d'améliorations environnementales et de la description du SME mis en place. Ces informations doivent être accessibles au public. Toute entreprise déjà certifiée iso 14001 obtient un certificat EMAS si elle publie une déclaration environnementale conforme aux critères de l'EMAS.
Espace naturel sensible (ENS) : Outils de protection afin de préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs naturels d'expansion des crues et d'assurer la sauvegarde des habitats naturels. C’est le département qui est compétent pour élaborer et mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d'ouverture au public des ENS. La protection est assurée par l’acquisition foncière ou par la signature de conventions avec les propriétaires privés ou publics mis en place dans le droit français et régis par les articles L. 142-2 et suivants du Code de l’urbanisme.
Espèce : Unité taxonomique désignant un groupe d’organismes apparentés pouvant se reproduire ensemble et engendrer une descendance viable et féconde, dans des conditions naturelles.
Espèce d’intérêt communautaire : Ce sont les espèces identifiées, sur la base d’inventaires et d’études scientifiques de l’Union européenne, comme étant en danger de disparition, vulnérable, rare ou endémique. Ces espèces sont listées dans l’annexe I de la directive Habitat (92/43/CEE).
Espèce endémique : Une espèce est dite endémique d’une zone géographique lorsqu’elle n’existe que dans cette zone à l’état spontané.
Espèce exotique ou allochtone : Espèce ne vivant pas naturellement dans une région donnée. Elle peut avoir été introduite ou, plus rarement, coloniser naturellement un nouveau milieu. Attention, une espèce exotique n’est pas forcément envahissante.
Espèce exotique envahissante, espèce envahissante, espèce invasive : « C’est une espèce exotique dont l'introduction par l'Homme (volontaire ou fortuite), l'implantation et la propagation menacent les écosystèmes, les habitats ou les espèces indigènes avec des conséquences écologiques et/ou économiques et/ou sanitaires négatives » (McNeely et al. 2001).
Espèce indicatrice : Espèce dont les besoins écologiques sont très spécifiques, impliquant que sa présence est révélatrice de conditions du milieu. Une espèce peut ainsi indiquer la salinité, la nature du sol ou le degré d’une pollution par sa seule présence ou absence.
Espèce indigène ou autochtone ou locale : Espèce vivant naturellement dans une région donnée.
Espèce introduite : Espèce dont la présence dans une région donnée est artificielle, par l’action volontaire ou fortuite de l’homme.
Etat des lieux : Description d’une situation à un moment donné. Ici, il faut rendre compte de l’état de la biodiversité, par exemple à l’aide d’un inventaire des espèces.
Famille : Unité taxonomique qui regroupe les genres qui présentent le plus de similitudes entre eux. Concernant les terminaisons latines indiquant le rang, le nom des familles se termine par le suffixe -aceae chez les plantes, algues et champignons et -idae chez les animaux.
Faune : Ensemble des espèces animales présentes en un lieu donné et à un moment donné.
Flore : Ensemble des espèces végétales présentes en un lieu donné et à un moment donné.
Formation végétale : Végétation de physionomie relativement homogène, due à la dominance d’une ou de plusieurs forme(s) biologique(s).
Fragmentation : La fragmentation correspond phénomène artificiel de morcellement de l'espace, qui empêche le déplacement d’espèces (animales ou végétales) comme elles le devraient et le pourraient en l'absence de facteur de fragmentation. Les routes, les barrages et les villes sont des exemples de facteurs de fragmentation.
Gestion différenciée : Principe constituant un compromis entre la gestion relativement stricte et contrainte des espaces communaux et la gestion naturaliste des réserves, orientée vers une protection du milieu naturel. Faire de la commune un milieu favorable à la biodiversité et orienter les pratiques vers un respect et une préservation des milieux naturels mais également respecter les contraintes imposées par la sécurité, l’usage et le point de vue esthétique des riverains.
Gestion extensive : C’est une façon de gérer les espaces verts en milieu urbain qui consiste à ne pas utiliser d’intrants chimiques, et surtout de minimiser l’entretien.
Habitat : Milieu dont les caractéristiques permettent à des êtres vivants d’établir un domaine vital.
Habitats d’intérêt communautaire : Ce sont les habitats identifiés, sur la base d’inventaires et d’études scientifiques de l’Union européenne, comme étant en danger de disparition, rare, et présent des caractéristiques remarquables. Ces habitats sont listés dans l’annexe II de la directive Habitat (92/43/CEE).
Individu : Plus petite unité de l’écologie, organisme appartenant à une espèce vivante.
Ingénieur d’écosystème : Espèce dont l’activité modifie considérablement la structure et/ou le fonctionne de son écosystème. Les arbres, les vers de terre, les castors sont des exemples d’espèces ingénieurs.
iso 14001 : iso14001 est une norme qui définit un ensemble de règles pour la mise en place d’un système de management environnemental au sein d’un organisme. Cette norme peut s’appliquer à tous types d’activités, quelle que soit sa taille ou son domaine d’application. Avec la certification iso 14001 l’organisme montrer aux consommateurs et clients, sa responsabilité environnementale à travers leurs produits et actes.
iso 26000 : iso 26000 est une norme concernant la responsabilité sociétale des entreprises et autres organisations. Cette norme donne les lignes directrices aux organismes pour agir de manière éthique, transparente, et de façon à contribuer au bien-être de la société. Cette norme ne définit que des lignes directrices et non des exigences. De ce fait, elle ne peut se prêter à la certification.
Jardins familiaux ou partagés : Parcelles de terrain mises à la disposition des habitants pour qu’ils puissent cultiver fleurs, fruits et légumes pour une consommation privée. Aussi appelés jardins ouvriers, jardins collectifs...
Lagunage : Le lagunage est une technique naturelle de traitement des eaux par les fonctions auto-épuratrice des écosystèmes aquatiques.
Laisse de mer : Il désigne à la fois l'espace découvert sur le littoral entre les marées hautes et les marées basses, mais aussi l'accumulation par la mer de débris naturels (coquillages, algues, bois mort, os de seiche …), ou d’origine anthropique.
Lutte biologique : La lutte biologique est l’utilisation d’organismes vivants pour contrôler des populations d’espèces nuisibles c'est-à-dire de les maintenir en dessous d’un seuil de nuisibilité. Elle est basée sur une relation naturelle entre deux êtres vivants : la cible qui est l’organisme indésirable, ravageur d'une plante cultivée, parasite du bétail… L'agent de lutte, ou auxiliaire est un organisme qui par son mode de vie entraine l’inhibition ou la destruction de l’espèce nuisible.
Mesures agri-environnementales (MAE) : Mesures visant une meilleure prise en compte de l'environnement (protection des eaux, des paysages ruraux, de la faune et de la flore) dans les pratiques agricoles. Elles se traduisent par des aides ou des rémunérations accordées aux agriculteurs ayant des pratiques agricoles respectueuses de l'environnement sous la forme d'un engagement contractuel volontaire entre l'Etat, l’Europe et des exploitants agricoles pour une durée de 5 ans en général.
Noue : est une sorte fossé peu profond et large, d'origine naturelle ou aménagé par l'homme, qui remplit avec la végétation présente un rôle de zone-tampon pour les eaux de ruissellement.
Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) : Etablissement public qui assure la police de l’environnement et de la chasse. Il mène également des études et des recherches sur la faune sauvage et ses habitats. C’est un appui technique des collectivités territoriales, gestionnaires et aménageurs du territoire.
Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA) : ancien établissement public chargé d’accompagner la mise en œuvre de la politique publique de l’eau en France comme l’y engage la Directive Cadre européenne sur l’Eau (DCE), intégré depuuis le 1er janvier 2017 à l'Agence française pour la Biodiversité.
Office National des Forêts (ONF) : Etablissement public français chargé de la gestion des forêts publiques.
Organisation non gouvernementale (ONG) : Organisation d'intérêt public qui ne relève ni de l'Etat ni d'une institution internationale. Comme les associations, elles ont un but non-lucratif. Exemple d’ONG : Greenpeace, Médecins sans frontière, la Croix-Rouge …
Parc National : D’après l’article L. 331-1 du Code de l’environnement, « un parc national peut être créé, lorsque le milieu naturel, particulièrement la faune, la flore, le sol, le sous-sol, l'atmosphère et les eaux, les paysages et, le cas échéant, le patrimoine culturel qu'il comporte, présente un intérêt spécial, et qu'il importe d'en assurer la protection en les préservant des dégradations et des atteintes susceptibles d'en altérer la diversité, la composition, l'aspect et l'évolution. ». La France compte aujourd’hui 10 parcs nationaux. Ils sont constitués d’un cœur de parc, d’une aire d’adhésion et pour certains d’une réserve intégrale. Chaque parc possède un règlement et une chartre qui lui est propre. Ces documents encadrent, ou interdisent l’exercice d’activités pouvant porter atteinte aux éléments ayant fait l’objet de protection.
Parc Naturel Régional (PNR): Les parcs naturels régionaux concourent à la politique de protection de l'environnement, d'aménagement du territoire, de développement économique et social et d'éducation et de formation du public. Sont concernés par ce classement les territoires qui présentent un intérêt particulier par la qualité de leur patrimoine naturel et culturel. Le classement en PNR peut impliquer des objectifs élevés de protection de la faune et de la flore, entrainant parfois des contraintes pour les activités économiques et pour les documents d’urbanismes. La charte du parc détermine pour le territoire du PNR les orientations de protection, de mise en valeur et de développement et les mesures permettant de les mettre en œuvre. Les modalités concernant cet outil de protection de l’environnement se retrouvent aux articles L. 133-1 et suivants du Code de l’environnement.
Pays : Les pays étaient des unités territoriales représentant une cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale, à l'échelle d'un bassin de vie ou d'emploi. L’objectif était de créer et promouvoir un développement durable et global sur le territoire concerné. Cependant la loi 16 décembre 2010 a supprimé le fondement juridique servant à la création de nouveaux pays. Aucun nouveau pays ne peut donc être créé. Toutefois, les pays déjà existants avant la date de promulgation de cette loi sont maintenus et les contrats conclus par les pays antérieurement à cette abrogation seront exécutés dans les conditions antérieures jusqu’à leur échéance.
Périmètre de Protection des Espaces Agricoles et Naturels Périurbains (PPEANP) : Le PPEANP est un outil de protection foncier. Il donne au Département la possibilité de créer des périmètres d’intervention en zone périurbaine en vue de protéger et mettre en valeur des espaces agricoles naturels et forestiers. Ces périmètres doivent être compatibles avec le Schéma de Cohérence Territoriale (ScoT), s'il en existe un. L’article L. 143-1 du Code de l’urbanisme définit les PPEANP.
Périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) : Créés en juillet 2006 pour protéger les espaces agricoles et naturels face à l’étalement urbain, ils permettent notamment aux départements de développer une politique de protection et de mise en valeur des espaces agricoles, forestiers et naturels périurbains. Pour cela ils ont la possibilité de d’instaurer des périmètres d’intervention pour la protection des espaces périurbains, d’exercer un droit de préemption sur des espaces menacés d’artificialisation et d’élaborer un programme d’action qui précise les aménagements et les orientations de gestion.
Périmètre régional d’intervention foncière (PRIF) : Mesure de protection concernant uniquement l’Ile-de-France. Le PRIF est un engagement partenarial entre une commune, l’Agence des Espaces Verts (AEV) et le Conseil régional afin de pérenniser la vocation forestière, naturelle ou agricole d’un site délimité. Au sein de ce périmètre, l’AEV peut acquérir des espaces naturels pour le compte de la région afin de les préserver. Ce dispositif a été créé pour lutter contre l’étalement urbain.
Phytoremédiation : Ensemble des techniques utilisant des plantes et des microorganismes du sol pour assainir ou contenir des contaminants dans le sol, les eaux et l’air.
Plan de gestion environnemental : Outil de programmation décrivant les actions à mettre en œuvre pour conserver, voire augmenter, la valeur patrimoniale d’un site naturel.
Plan Local d’Urbanisme (PLU) : Le PLU est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal. Il remplace depuis le 13 décembre 2000, le Plan d’Occupation des Sols (POS). Il comprend un rapport de présentation, le projet d'aménagement et de développement durable, un règlement ainsi que des documents graphiques. Le PLU est régi par les articles R. 123-1 et suivants du Code de l’environnement. Les PLU doivent être compatibles avec (liste non exhaustive) : les lois, les directives territoriales d’aménagement, les Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), les chartres des pars nationaux ou régionaux, Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) et Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE).
Plante vivace : Une plante vivace est une plante qui vit plusieurs années. Elle subsiste l’hiver grâce à des organes spécialisés souterrains (racines, bulbes, rhizomes …). Les plantes vivaces s’opposent aux plantes dites annuelles, qui ont un cycle de vie d’une année seulement. La qualification de vivace ou annuelle peut dépendre pour une plante de la région considérée : de nombreuses plantes annuelles peuvent être vivaces sous certains climats et inversement.
Plantes mellifères : Il s’agit des plantes produisant du nectar.
PLU intercommunaux (PLUi) : Le PLUi permet d’élaborer un projet global à une échelle intercommunale les problématiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements. Le contenu et les obligations de compatibilité du PLUi reste inchangés par rapport aux PLU.
Population : Ensemble des individus d’une espèce partageant un même biotope et susceptibles de se rencontrer librement et de reproduire entre eux naturellement.
Programme de reconnaissance des certifications forestières (PEFC) : Le PEFC est un label environnemental visant à promouvoir et à certifier la gestion durable des forêts. Le PEFC relève davantage d’un engagement à une amélioration continue, alors que la FSC exige déjà un niveau de qualité initial à la forêt.
Reméandrage : Le reméandrage consiste à allonger le tracé et réduire la pente pour redonner au cours d’eau sa morphologie sinueuse et ses fonctionnalités.
Réseau Natura 2000 : Ensemble d’espaces de l’Union européenne ayant une grande valeur patrimoniale, par la faune et la flore qu’ils contiennent. La mise en place du réseau Natura 2000 repose sur l’application de la directive Oiseaux (2009/147/CE) et de la directive Habitat (92/43/CEE). Son objectif est d’assurer la conservation ou le maintien dans un état de conservation favorable les habitats et les espèces qui ont justifié la délimitation du site. Les réseaux Natura 2000 sont composés des Zones de protection Spéciale (ZPS) et des Zones spéciales de conservation (ZSC).
Réserve de biosphère : Une réserve de biosphère est une reconnaissance par l'UNESCO de zones modèles conciliant la conservation de la biodiversité et le développement durable, dans le cadre du Programme sur l'homme et la biosphère (MAB). Ces sites obéissent à des critères définis dans un cadre statutaire approuvés par les États membres de l'UNESCO. Les réserves de biosphère permettent d’expérimenter et diffuser des pratiques de développement durable à l’échelle régionale, ou internationale, en conciliant le développement social et économique des populations avec la protection de l’environnement. En 2015, on dénombre 651 Réserves de biosphère dont 15 transfrontalières réparties dans 120 pays. Pour voir les réserves de biosphère en France : http://mab-france.org/fr/biospheres/
Réserve naturelles : Un territoire est classé en réserve naturelle lorsque la conservation de la faune, de la flore, du sol, des eaux, des gisements de minéraux et de fossiles et, en général, du milieu naturel présente une importance particulière ou qu'il convient de les soustraire à toute intervention artificielle susceptible de les dégrader (article L. 332-1 et suivants du Code de l’environnement). Il existe des Réserves Naturelles Nationales (RNN) sous la compétence de l’Etat ; et des Réserves Naturelles Régionales (RNR) sous la compétence du conseil régional. Les RNN protègent des sites d’intérêt national, alors que les RNR protègent des sites d’intérêt régional.
Réservoirs de biodiversité : Les réservoirs de biodiversité sont des espaces dans lesquels la biodiversité est la plus riche ou la mieux représentée, où les espèces peuvent effectuer tout ou partie de leur cycle de vie et où les habitats naturels peuvent assurer leur fonctionnement en ayant notamment une taille suffisante, qui abritent des noyaux de populations d'espèces à partir desquels les individus se dispersent ou qui sont susceptibles de permettre l'accueil de nouvelles populations d'espèces. Les réservoirs de biodiversité comprennent tout ou partie des espaces protégés et les espaces naturels importants pour la préservation de la biodiversité (article L. 371-1 et R. 371-19 du Code de l'environnement).
Ressources naturelles : Matière première inorganique (nutriments, minéraux, eau …), vivante (végétaux et animaux, sauvages comme domestiques), ou fossile (pétrole, charbon, tourbe …) ou tout autre substance produite par les processus naturels des écosystèmes.
Restauration écologique : La restauration écologique est le processus qui assiste l’autoréparation d’un écosystème qui a été dégradé, endommagé ou détruit.
Ripisylve : La ripisylve est l’ensemble des formations végétales (boisées, buissonnantes, et herbacées), présentes sur les rives des cours d’eau.
SAGE : Le SAGE est un document déclinant à l'échelle d’un sous bassin ou groupement de sous bassins, et de son cours d'eau, appelés unité hydrographique, ou d'un système aquifère les grandes orientations fixées par le SDAGE. Il définit les objectifs généraux et les dispositions pour atteindre une gestion écologique et durable de la ressource en eau en limitant les conflits entre les différents partis impliqués. Les SAGE se divisent en 3 sous parties : un Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) ; un règlement ; et des documents cartographiques. Le règlement et les documents cartographiques s’imposent dans un rapport de conformité à toutes les décisions administratives ou aux personnes privées dès lors qu’elles exercent des activités relevant de la nomenclature eau. De plus, les décisions administratives prises dans le domaine de l’eau doivent être compatibles avec le PAGD du SAGE.
Schéma de cohérence territoriale (SCOT) : Le SCOT est un document d’urbanisme qui fixe, à l’échelle de plusieurs communes ou groupement de communes, les orientations générales en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme dans une perspective de développement durable. Il assure la cohérence de l’ensemble des politiques en matière d’habitat, de mobilité, d’environnement … Le SCOT est par exemple l'une des échelles intermédiaires pour la mise en place de la Trame verte et bleue. Le contenu, l’élaboration et mise en œuvre des SCOT sont encadrés par les articles L. 141-1 et suivants du Code de l’urbanisme.
Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) : Le SRCE est un schéma d'aménagement du territoire et de protection de certaines ressources naturelles (biodiversité, réseau écologique, habitats naturels) et visant le bon état écologique de l'eau imposé par la directive cadre sur l'eau. Il permet la mise en place des trames vertes et bleues régionales et locales. Les SCOT (schémas de cohérence territoriale) et les PLU (plan locaux d’urbanisme) devront quand ils existent prendre en compte lle SRCE.
SDAGE : Le SDAGE est un document qui fixe les grandes orientations pour atteindre une gestion équilibrée des ressources en eau. Il fixe les objectifs de qualité et de quantité des eaux destinés à satisfaire aux exigences de la Directive européenne Cadre sur l’Eau (DCE). Il sert de cadre générale à l’élaboration des SAGE. Les SDAGE sont élaborés à l'échelle des grands bassins hydrographiques (ou bassins versants). Les programmes et décisions administratives dans le domaine de l’eau ou certains ayant un impact sur l'eau, doivent être « compatibles » avec les dispositions des SDAGE dont : le SCOT (Schéma de cohérence territoriale) ; le PLU (Plan local d'urbanisme) ; et les cartes communales.
Sédum : il s’agit d’un genre de plante appartenant à la famille des crassulacées. Ce sont des plantes grasses adaptées pour survivre dans des milieux arides, où le sol y est sec et pauvre.
Services écosystémiques ou services écologiques : Les services écosystémiques sont définis comme étant les bénéfices que les êtres humains tirent du fonctionnement des écosystèmes, et de la biodiversité. Par exemple les zones humides, et les pollinisateurs rendent des services écosystémiques.
Site d’intérêt communautaire : Site qui participe à la préservation d'un ou plusieurs habitats d'intérêt communautaire et d'une ou plusieurs espèces d'intérêt communautaire, et/ou contribue de manière significative à maintenir une forte biodiversité dans la région considérée. Ces sites sont rassemblés au sein du réseau Natura 2000 sous forme de Zones Spéciales De Conservation (ZCS) ou Zones De Protection Spéciale (ZPS).
Spirale d'aromatiques : Il s’agit d’une plantation (en forme de spirale) en trois dimensions pour la culture des herbes aromatiques. Sa construction permet de répondre sur un minimum d’espace, aux exigences écologiques de différentes plantes.
Stratégie nationale pour la biodiversité 2011-2020 : La Stratégie Nationale pour la Biodiversité (SNB) est la concrétisation de l’engagement français au titre de la convention sur la diversité biologique (CDB), ratifiée par la France en 1994. Elle a pour ambition de : préserver et restaurer, renforcer et valoriser la biodiversité ; en assurer l’usage durable et équitable ; réussir pour cela l’implication de tous et de tous les secteurs d’activité.
Taxon : Entité conceptuelle regroupant les êtres vivants possédant en commun certains caractères. La famille, le genre, l’espèce sont des exemples de taxons.
Trame verte et bleue (TVB) : La Trame Verte et Bleue (TVB) constitue un outil de préservation de la biodiversité ayant pour objectif d’enrayer la perte de biodiversité en reconstituant et préservant un réseau d’échanges sur le territoire national, pour que les espèces animales et végétales puissent circuler, s’alimenter, se reproduire, se reposer, c'est-à-dire assurer leur survie. La partie « verte » correspond aux milieux naturels et semi-naturels terrestres et la composante « bleue » fait référence au réseau aquatique et humide. Les TVB est donc un réseau formé de continuités écologiques comprenant des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques. Les continuités écologiques sont identifiées par les Schémas Régionaux de Cohérence Ecologique (SRCE) ainsi que par les documents de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements. Ainsi, les politiques d’aménagement du territoire, notamment à travers les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) ou les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), devront intégrer les notions de TVB.
Végétal local : est une marque collective garantissant que les végétaux attributaires sont sauvages et issus de collectes durables dans la région biogéographique (11 régions en France) > www.vegetal-local.fr < Ces végétaux sont adaptés à la restauration de la fonctionnalité écologique des milieux et des interactions avec la faune locale.
Zone Agricole Protégée (ZAP) : La ZAP est un outil qui permet de protéger les espaces agricoles. Le classement de terrains en ZAP implique une procédure lourde pour leur changement d’utilisation, et s’impose aux documents d’urbanisme en tant que servitude d’utilité publique. Les modalités de classement se retrouvent aux articles L. 112-2, et R. 112-1-4 et suivants du Code rural.
Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) : La ZAC est une opération publique d’aménagement définit à l’article L. 300-4 du Code de l’urbanisme. Elle permet à une collectivité publique d’engager une opération importante, complète et cohérente d’aménagement de l’espace urbain.
Zone humide : La définition juridique des zones humides date de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992. Elles y sont définies comme les terrains exploités ou non, habituellement inondé ou gorgé d’eau douce, salé, ou saumâtre, de façon permanente ou temporaire; la végétation quand elle existe y est dominée par des plantes hygrophile pendant au moins une partie de l’année. Les zones humides figurent parmi les écosystèmes les plus vulnérables vis-à-vis des changements globaux actuels. Pourtant elles assurent de nombreux services écosystémiques dont la prévention des inondations, l’épuration des eaux, le stockage de carbone, et constituent également un réservoir de biodiversité très important.
Zones de protection spéciale (ZPS) : Zones intégrées au réseau Natura 2000 au titre de la directive Oiseaux (2009/147/CE). Ces sites ont pour objectifs de mettre en place des mesures de protection des oiseaux listés d’après la directive Oiseaux. La délimitation des ZPS s’appuie généralement sur les Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO).
Zones importantes pour la conservation des oiseaux (ZICO) : Inventaire scientifique international dressé en application du programme "Birdlife International" visant à recenser les zones les plus favorables pour la conservation des oiseaux sauvages. C'est notamment sur la base de cet inventaire que sont délimitées les Zones De Protection Spéciale (ZPS).
Zones naturelles d’intérêt faunistique et floristique (ZNIEFF) : Lancée en 1982, cette campagne d’inventaires a pour objectif d’identifier et de décrire des secteurs présentant de fortes capacités biologiques et un bon état de conservation. Ce classement ne correspond pas à un statut de protection, il s’agit essentiellement d’un zonage destiné à l’étude et le suivi de la biodiversité. Les ZNIEFF ne présentent donc pas de caractère contraignant. On distingue deux types de ZNIEFF : les types I correspondent à des sites précis qui contiennent des espèces ou des habitats de grande valeur écologique ; les types II concernent de grands ensembles territoriaux ayant une grande cohérence écologique et paysagère. Les modalités concernant les ZNIEFF se retrouvent aux artciles L. 411-5 et suivants du Code de l’environnement.
Zones spéciales de conservation (ZSC) : Zones intégrées au réseau Natura 2000 au titre de la directive Habitats (92/43/CEE). Les ZCS sont délimitées pour la protection des habitats naturels et d’espèces listés d’après directive Habitats.