Organisme/institution en charge de la mise en œuvre : la commune de Saulx-Les-Chartreux, le Triangle Vert, la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Île-de-France et l’agence des espaces verts d’Île-de-France (AEV)
Services de la collectivité associés : Environnement et urbanisme
Budget : 12 825 € par an
Partenaire financier : L’AEV Île-de-France
Partenaires techniques : La SAFER Île-de-France et l’AEV Île-de-France
Date : Depuis 2009
La commune de Saulx les Chartreux est à l’initiative d’une association, le Triangle Vert des Villes Maraîchères du Hurepoix, regroupant les élus de 5 communes, les agriculteurs et les usagers de l’espace pour le maintien et le développement d’une agriculture péri-urbaine. Cette association conduit une politique volontariste de maintien du foncier agricole et, grâce à ses nombreux partenaires, travaille sur les circuits courts, le changement des pratiques culturales, l’installation de nouveaux agriculteurs, la préservation des paysages, la sensibilisation et le partage de ces espaces avec le grand public.
Une des principales causes du déclin de l'agriculture périurbaine est la difficulté d'accès au foncier agricole par les agriculteurs.
Consciente de ce problème, la commune a souhaité se mobiliser dans le cadre du Triangle Vert, en partenariat avec la société d'aménagement foncier et d'établissement rural d'Île-de-France (SAFER) et l’agence des espaces verts d’Île-de-France (AEV) pour :
L'atteinte de ces objectifs repose sur trois outils : la convention de surveillance et d'intervention foncière de la SAFER, le périmètre régional d'intervention foncière (PRIF) et le plan local d'urbanisme (PLU).
En premier lieu, la commune a signé une convention de surveillance et d'intervention foncière avec la SAFER. Le premier aspect de ce dispositif est la mise en place d'un observatoire foncier des espaces naturels et agricoles du territoire. Le deuxième aspect est l'intervention de la SAFER par l'exercice de son droit de préemption à la demande de la commune ou de l'AEV sous réserve que le bien réponde aux objectifs qu'elle doit poursuivre : lutte contre la spéculation foncière (2€/m² maximum), maintien et développement de l'agriculture. La commune veille ainsi à maintenir le prix du foncier à
En deuxième lieu, le périmètre régional d'intervention foncière (PRIF) est une zone où la commune a délégué la gestion à l'AEV afin qu'elle valorise et protège l’espace agricole. Le périmètre a été défini conjointement par ces deux acteurs et recouvre l'ensemble de la plaine agricole de Saulx-les-Chartreux, soit 266 ha. L'AEV peut y acquérir du foncier à l'amiable ou demander l'intervention de la SAFER par préemption dans le cadre de la convention de surveillance et d'intervention. L'AEV intervient dans une vente de foncier agricole uniquement lorsqu'il n'y a aucun agriculteur qui dépose une candidature pour cette parcelle. Après l'acquisition du terrain, Elle le loue à un agriculteur via un bail à long terme. : c’est le seul moyen pour permettre l’installation sur la commune de nouveaux agriculteurs n’y possédant pas de foncier.
Enfin, la commune a classé toutes les parcelles du PRIF en zone agricole stricte où il est interdit de construire des bâtiments, même agricoles, afin de ne pas favoriser le mitage de l’espace. Cependant, afin de permettre la construction du bâti agricole indispensable à la pérennisation des exploitations, plusieurs parcelles sont classées en zone agricole constructible en périphérie de l’urbanisation. Ce parti pris de la commune permet de prévenir le mitage de la plaine par l'urbanisation.
En conclusion, les mesures prises pour préserver l’agriculture sur Saulx-les-Chartreux portent leurs fruits. Le prix du foncier agricole est constant, la plaine est épargnée par le mitage et de nouveaux agriculteurs s’installent : 2 jeunes maraîchers en BIO avec une AMAP, la couveuse d’activités maraîchères Les Champs des Possibles et bientôt une boulangère-paysanne. De plus, les paysages de transition entre les espaces urbains et agricoles sont valorisés.
Ces mesures sont également favorables à la biodiversité car les espaces ouverts et la Trame Verte et Bleue sont protégés : maintien des continuités agricoles, forestières via les bosquets et humides via les bandes enherbées.
Claire Haxaire, chargée de mission environnement
environnement (at) saulx.org
01-69-74-11-37
