Inventaire communal des zones humides et des cours d'eau

2013
Aménagement du territoire : Démarches de planification en faveur de la biodiversité
Saint-Brieuc Agglomération (Côtes d’Armor)
Intercommunalités

Structure chargée de la mise en œuvre : Saint-Brieuc Agglomération

Partenaires : L’Agence de l'Eau Loire-Bretagne, la Région Bretagne et le Groupe Zones Humides au SAGE Baie de Saint-Brieuc constitué de représentants de l’Etat, du secrétariat de la Commission Locale de l'Eau, des pilotes des opérations de bassins versants, de la Chambre d'Agriculture et d’associations de protection de l'environnement

Budget : 160 000 €

Dates de l’action : De début janvier 2010 à fin décembre 2015.

Contact : Pierre Duquesne, Adjoint au responsable du service protection des milieux aquatiques et bassin versant - 02 96 77 60 80 - pduquesne (at) saintbrieuc-agglo.fr


La préservation et la gestion des zones humides occupent une place grandissante dans les politiques de reconquête de la qualité de l'eau, c’est pourquoi Saint-Brieuc Agglomération réalise sur son territoire un inventaire des zones humides et des cours d'eau. L'objectif est d'intégrer ces inventaires dans les documents d'urbanisme des communes, et ainsi de protéger ces milieux en les rendant inconstructibles.

Dans le cadre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eau (SAGE) de la Baie de Saint-Brieuc, l'Agglomération a dans un premier temps réalisé un recensement de terrain à l'échelle de deux bassins-versants : le Gouët et l'Anse d'Yffiniac (40 000 ha), selon une méthodologie partagée à l'échelle du SAGE de la Baie de Saint-Brieuc et compatible avec les pratiques de la Police de l'Eau.

Ensuite, dans chaque commune, une démarche de concertation locale est réalisée afin de valider l'inventaire des zones humides et des cours d'eau. Ainsi, un groupe de travail communal, composé des acteurs locaux, est chargé d'examiner les secteurs concernés par l'inventaire et de faire émerger, le cas échéant, les points de désaccords qui donnent ensuite lieu à des vérifications de terrain.

Enfin, l'inventaire est présenté en mairie pendant un mois lors d'une consultation publique avant d'être validé par délibération du conseil municipal et de la Commission Locale de l'Eau  (CLE).

Ces inventaires sont ensuite intégrés aux documents d'urbanisme des communes lors de leurs élaboration ou de leurs révision, rendant inconstructibles les zones humides identifiées.

Les zones humides ainsi protégées peuvent assurer plusieurs rôles essentiels au sein des bassins versants : continuité écologique, réservoir de biodiversité, soutien d’étiage, étalement des crues, blocage/piégeage de polluants, dénitrification ou dégradation des pesticides.

À ce jour, au sein du territoire de Saint-Brieuc Agglomération, trois communes ont validé leurs inventaires et trois autres ont débuté la démarche de concertation. Les huit autres communes se lanceront dans ce projet en 2014 et 2015.