Création d’un site naturel de compensation

2018
Aménagement du territoire : Démarches de planification en faveur de la biodiversité
Métropole Rouen Normandie
Intercommunalités
Lauréat des intercommunalités

Organisme/institution en charge de la mise en œuvre : Métropole Rouen Normandie Services de la collectivité associés : Direction de l’énergie et de l’environnement Budget : 1 162 200 € (dépenses d’investissement sur la période 2015-2020)
Partenaires financiers : Union européenne (via les fonds Fonds européen de développement régional ou FEDER) à hauteur de 26 % ; Région Normandie à hauteur de 25 % ; Agence de l’Eau Seine-Normandie à hauteur de 15 %
Partenaires techniques : Conservatoire d’Espaces Naturels de Haute-Normandie ; Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande ; Conservatoire Botanique National de Bailleul ; Office national des forêts (ONF), Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) ; Société d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) ; Chambre d’Agriculture ; Association Bio Normandie ; communes de Bardouville et d’Anneville-Ambourville
Date de début du projet : 01/06/2015


OBJECTIFS
Le site des Terres du Moulin à Vent est un site sous maîtrise foncière publique de 237 ha, géré par la Métropole. La zone de restauration proprement dite était jusqu’à 2015 une zone agricole cultivée intensivement avec recours aux produits phytosanitaires et une faible productivité des sols. L’action vise trois objectifs complémentaires :

  • protéger la ressource en eau souterraine et un captage d’alimentation en eau potable avec l’arrêt de l’utilisation de produits phytosanitaires et la mise en place d’un couvert végétal permanent sur les espaces agricoles ;
  • contractualiser avec des agriculteurs engagés la mise en place de pratiques durables (AB) et de circuits courts ;
  • restaurer des milieux naturels de pelouses et landes silicicoles des terrasses alluviales, avec la mise en place de pâturage extensif.

Le projet vise, d’une manière plus large, à compenser par anticipation d’éventuelles destructions d’autres milieux silicicoles ou d’habitats pour des espèces protégées qui sont prévisibles sur le territoire de la Métropole. En inscrivant ce site comme « site naturel de compensation » (dispositif issu de la Loi biodiversité de 2016 et du décret n° 2017-265 du 28 février 2017 relatif à l’agrément des sites naturels de compensation), la Métropole souhaite anticiper les éventuelles mesures compensatoires qui pourraient intervenir dans le cadre de l’application de la séquence Éviter-Réduire-Compenser (ERC) pour plusieurs opérations d’aménagement, engagées pour certaines, depuis plusieurs dizaines d’années sur différents sites, comme le site du Technopole du Madrillet en cours d’aménagement depuis la fin des années 90 ou le grand site Seine Sud, un site industriel de près de 500 ha en reconversion et en partie pollué.
En mettant en place un vaste programme de restauration écologique sur le site des Terres du Moulin à vent, la Métropole espère créer un site naturel d’envergure, emblématique des sites de pelouses et landes silicicoles des terrasses alluviales de la Seine, en complément des opérations d’évitement, de réduction et de gestion écologique menées sur les milieux naturels préservés des sites d’aménagement.

MESURES MISES EN ŒUVRE
Le programme de restauration du site est engagé depuis 2016 avec :

  • des inventaires faune/flore/habitats conséquents menés sur le site en 2016 et 2017 ;
  • un 1er plan de gestion élaboré en 2017, concerté avec l’ensemble des parties prenantes, puis validé par le conseil métropolitain en février 2018 pour la période 2018-2022 ;
  • les travaux d’aménagement nécessaires à la mise en place de pâturage extensif ;
  • des travaux de restauration de certains milieux comme le débroussaillage des genêts qui menaçaient les pelouses xérophiles ;
  • la mise en place de conventions d’exploitation, pour une durée de 5 ans renouvelable, avec 5 exploitants agricoles, adossées à un cahier des charges strict en matière de protection de la ressource en eau et de la préservation des milieux silicicoles ;
  • la mise en place de conventions de chasse avec trois associations de chasse, en tenant compte des enjeux écologiques du site ;
  • l’application des mesures de gestion (depuis le début de l’année 2018) et le suivi d’espèces identifiés dans le plan de gestion ;
  • des réflexions pour la mise en place d’un itinéraire de promenade sur une grande partie du site,
  • plusieurs chantiers nature pour restaurer certaines parties de zones boisées (ramassage de déchets et mise en sécurité) et de landes silicicoles.

En parallèle, les discussions sont engagées depuis début 2018 avec les services de l’État (DREAL) pour préparer la demande d’agrément en tant que site naturel de compensation.

RÉSULTATS/IMPACT POUR LA BIODIVERSITÉ
L’exploitation autorisée de la carrière sur 85 ha du site et le réaménagement progressif engendre l’introduction d’une végétation pionnière de ces milieux, avec la restauration de pelouses silicicoles (obligation du carrier de remettre une épaisseur de 50 cm de sable, puis la terre végétale du site initial conservée).
La faible pression de pâturage autorisée, sans intrant chimique ni amendements, sur les parcelles mises à la disposition des agriculteurs (de 0,3 à 0,5 UGB/ha/an, avec un instantané de 2 UGB/ha) depuis seulement deux années ne permet pas encore d’avoir suffisamment de recul en matière de diversité faunistique et floristique. Un premier bilan plus qualitatif sur l’impact pour la biodiversité des mesures de gestion mises en place sera mené en dernière année du plan de gestion (2022).
S’il obtient l’agrément, le nombre d’unités de compensation générées par ce site permettra d’offrir en complément des actions d’évitement et de réduction engagées en priorité sur plusieurs sites d’aménagement de la Métropole, un levier d’action pour un développement du territoire toujours plus respectueux des enjeux de biodiversité, et garant de
mesures de gestion sur le long ou le très long terme.


Contact
Guillaume FRESNEL, directeur adjoint de l’Environnement
guillaume.fresnel@metropole-rouen-normandie.fr
02 35 52 68 12

Pour en savoir plus :
www.metropole-rouen-normandie.fr